[PDF] Enseignement privé sous contrat

Qu'est-ce qu'une école privée sous contrat ? Une école privée sous contrat est un établissement qui a signé un contrat avec l'État. Ce qui permet à l'ensemble des écoles privées sous contrat de bénéficier de subventions qui vont servir aux frais de fonctionnement de l'établissement.
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  • Quelle est la différence entre une école privée sous contrat et une école hors contrat ?

    Contrairement au établissement hors contrat, les écoles privées sous contrat ont signé un contrat d'association avec l'état.
    Ce contrat permet aux établissements de bénéficier de subventions, pour subvenir aux frais de fonctionnement et notamment pour payer les salaires enseignants.

  • Comment sont payés les profs dans le privé ?

    Les enseignants du privé sous contrat comme ceux du public sont rémunérés par l'État.
    Ainsi, le salaire médian d'un professeur certifié (avec le CAPES/CAFEP) en collège ou lycée est de 3200€ par mois.
    Il démarre à environ 1800€, et, dès sa deuxième année, il gagnera 2000 euros.

  • Est-ce que les enseignants du privé Est-il fonctionnaire ?

    L'enseignant qui réussit le concours et valide son stage devient agent public titulaire d'un contrat définitif.
    L'État est son employeur dans les établissements sous contrat d'association.
    Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés.

  • Est-ce que les enseignants du privé Est-il fonctionnaire ?

    L'établissement scolaire privé hors contrat est un établissement qui n'a pas signé d'accord avec l'État.
    Cet établissement doit cependant déclarer son ouverture au recteur de l'académie où il s'installe.
    Le recteur transmet la déclaration au maire de la commune, au préfet et au procureur de la République.

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