[PDF] Construire - Val-de

Vous trouverez sur cette page les informations, documents et démarches nécessaires à la constitution d'une demande d'autorisation de construire. Principales  Autres questions
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  • Quel est le prix d'un permis de construire ?

    Pour le montage complet d'un dossier de permis de construire, le dessinateur vous facturera généralement soit un forfait compris entre 1 000 et 2 000 € HT, soit un pourcentage sur le montant total des travaux (en général, autour de 3,5 %).

  • Qu'est-ce qu'un permis de construire valant division ?

    Le PCVD facilite certaines projets de constructions dont le terrain doit être divisé avant la fin du projet.

  • Quelle est la surface autorisée sans permis de construire ?

    Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.

  • Quelle est la surface autorisée sans permis de construire ?

    Une habitation doit être construite soit en limite de propriété, c'est-à-dire accolée à la limite de votre parcelle, soit en retrait d'au moins 3 mètres.
    Si le bâtiment mesure plus de 10 m de haut, alors la limite sera reculée à 6 m.

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• Demande instruite dans le cadre dun Permis de Construire

?Demande instruite hors Permis de Construire. Cadre réservé au SPANC. 1ère réception : dossier complet ? réceptionné le : ______/______/______ et faisant 



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Les propriétaires val-de-marnais peuvent se sentir désorientés lorsqu'ils prévoient des travaux de construction ou de rénovation de leur logement.



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