[PDF] Affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers détachés à La Poste

L'affiliation consiste à rattacher un agent à l'organisme dont il dépend afin de gérer les prestations de base en matière de retraite. Un agent relevant de  Autres questions
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  • Qui est affilié à la CNRACL ?

    Fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L : Sont affiliés à la C.N.R.A.C.L (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.

  • Où trouver le numéro d'affiliation à la CNRACL ?

    La C.N.R.A.C.L. attribue un numéro d'affiliation à l'agent qui apparaitra sur tous les documents de retraite de l'agent relatifs à la Caisse nationale. L'affiliation d'un fonctionnaire prend effet à la date de son recrutement dans un emploi permanent.

  • Comment déclarer un agent à la CNRACL ?

    Connectez-vous à la plateforme PEP's, thématique "Carrière", service "Affiliation CNRACL". Dans le menu de gauche du service "Affiliation CNRACL", cliquez sur "Demande affiliation".
  • Vous êtes fonctionnaires affilié à la CNRACL, vous devez supporter une retenue pour pension sur votre traitement mensuel (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 3). Vous acquérez de ce fait des droits à pension auprès de la CNRACL.
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LE DETACHEMENT

10 sept 2020 Détachement d'un fonctionnaire. CNRACL (territorial ou hospitalier). Régime dont il relève. Affiliation à la. CNRACL. Assiette de cotisation.



Demande de rétablissement LA RADIATION DES CADRES SANS

territoriaux et hospitaliers les fonctionnaires mis à la retraite d'office ou révoqués avec suspension des ... d'affiliation et son nom patronymique.



Situation des fonctionnaires détachés au regard de la CNRACL (à

fonctionnaire territorial ou hospitalier. Détaché sur un emploi de titulaire ou stagiaire. CNRACL détachement. Affiliation à la CNRACL.



N4DS_detachement CNR SRE version du 23 03 2017

Le fonctionnaire territorial ou hospitalier détaché dans un ECP ou dans un ENCPP continue à acquérir des droits à pension auprès de la CNRACL.



Détachement et cotisations retraite

10 sept 2021 Ces deux cotisations sont versées à la CNRACL par l'employeur. 1ER CAS : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DETACHE DANS LA FPT LA FPH OU LA. FPE. Le ...



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. fonctionnaires affiliés à la CNRACL (notamment son titre V relatif à l'invalidité ...



Nom du rédacteur :

27 sept 2004 emploi conduisant à pension de la CNRACL ainsi que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers détachés dans un emploi conduisant à ...



Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction

DURÉE D'AffILIATION DURÉE D'INDEmNISATION



Demande de rétablissement LA RADIATION DES CADRES SANS

territoriaux et hospitaliers En règle générale le droit à pension est ouvert dès que le fonctionnaire ... d'affiliation et son nom patronymique.



OBJET DE LETUDE

Le fonctionnaire territorial ou hospitalier détaché dans un ECP ou dans un ENCPP continue à acquérir des droits à pension auprès de la CNRACL.

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