MANUEL DE PROCEDURES RELATIF AUX CONTRATS POUR LA
Ce financement est concrétisé au terme d'une procédure définie
Manuel de procédures des GIAC
OFPPT et le Président du GIAC et prennent effet après visa du Contrôleur Financier de l'OFPPT. Une synthèse des demandes de financement traitées par les ...
ofppt - .} avenant n2 au manuel de procedures des contrats
2 jui. 2014 gestion des CSF. Peuvent pariiciper à la procédure du tiers payant les opérateurs de formation publics
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Contrats Spéciaux de Formation
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Manuel de Procédures des Contrats Spéciaux de Formation
1 jan. 2006 Ce financement est concrétisé au terme d'une procédure définie
Dossier Administratif Formalisés - Casablanca
8* Modèle 6 du manuel de procédures des CSF portant le cachet de l'UG-. CSF de l'OFPPT. Justifiant que l'entreprise a concrétisé le plan de formation qui
Mise en page 1
Cette attestation peut être imprimée par l'entreprise à partir du portail CSF de la plateforme E-CSF. Procédures GIAC pour : En externe :Le Financement des
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jusqu'au dernier remboursement effectué par l'OFPPT pour solde de tout compte. dispositions du Manuel des Procédures des CSF contre cette décision et suivant ...
MANUEL DE PROCEDURES RELATIF AUX CONTRATS POUR LA
financement est concrétisé au terme d'une procédure définie
Avenant2-CSF-2-6-2014.pdf
02?/06?/2014 au Manuel de Procédures relatif aux Contrats pour la réalisation des programmes Spéciaux de Formation professionnelle (CSF). ARTICLE 1 :.
MANUEL DE PROCEDURES DES GROUPEMENTS
L'OFPPT à travers une unité spécifique qu'il met en place dénommée Unité de Gestion des. GIAC «UG-GIAC»
AVENANT Nl AU MANUEL DE PROCEDURES DES
au Manuel de Procédures des Groupements lnterprofessionnels d'Aide au Conseil (GIAC). ARTICLE 1 : ll est ajouté au lVlanuel de Procédures des Groupements
Contrats Spéciaux de Formation
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Manuel de Procédures des Contrats Spéciaux de Formation
01?/01?/2006 Ce financement est concrétisé au terme d'une procédure définie
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aux programmes de formation approuvés par l'Unité de Gestion des CSF et aux dans le manuel des procédures à certifier la réalisation de l'ensemble des ...
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2 jui 2014 · au Manuel de Procédures relatif aux Contrats pour la réalisation des programmes Spéciaux de Formation professionnelle (CSF) ARTICLE 1 :
Contrats spéciaux de formation (CSF) - OFPPT
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C'est quoi CEF OFPPT ?
L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) est un opérateur public en formation professionnelle, couvrant le territoire marocain. Il a une capacité d'accueil de plus de 500 000 stagiaires dans 187 filières diplômantes et 133 qualifiantes.Qui finance l OFPPT ?
Les demandes de remboursement des actions d'ingénieries de formation sont du ressort des GIAC (Groupement Interprofessionnel d'Aide au Conseil) concernés.Quels sont les différents types d'évaluation de OFPPT ?
Différents types d'évaluation sont prévus au cours du cursus de formation :
Contrôle continu;Examens de fin de modules;Examen de passage pour les formations étalées sur deux années;Examen de fin de formation.- Le plan de formation est un document récapitulant l'ensemble des actions de formation sélectionnées par l'employeur afin de développer les connaissances ainsi que les compétences de ses salariés, pour améliorer leurs performances et le bien-être au travail, qu'il s'agisse de nouvelles recrues ou de collaborateurs de
I I I I I i I j I l l l l I I I 1 AVENANT N"l AU MANUEL DE PROCEDURES DES GROUPEMENTS TNTERPROFESSIONNELS D'AtDE AU CONSETL (ctAC)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET OE LA FORMATION PROFÊSSIONNELLE oEPARTEIIENT DE LÀ FOR',IATIOI{ PROFESSIOiINÊLL-EAvenant No 1
au Manuel de Procédures des Groupements lnterprofessionnels d'Aide au Conseil (GIAC)ARTICLE 1 : ll est ajouté au lVlanuel de Procédures des Groupements lnterprofessionnels d'Aide au Conseil les
points suivants :4.3.2 bis Le financement par les GIAC des acfions d'ingénierie sectorielle au profit des associalions ou
des branches professionne//es esf soumis à la procédure suivante :Les besoins en formatton sont identjïiés suite à une étude d'analyse stratégique ou d'ingénierie sectorielle d'une
branche professionnelle ou groupéé, lancée après accord du Comité de Gestion.Le budget estimatif de cette étude qui ne peul dépasser un million de Dh, et une durée de validite qui ne peut
êke inférieure à 2 ans, Ïoutefois, le Comité de Gestion, peut exceptionnellement pour certaines branches
professionnelles, relever ce plafond ou modifler cette durée de validité.Le CCCSF est chargé par le.Comité de Gestion de procéder à la sélection du bureau d'études pour la
réalisation de l'étude, sur une shortliste d'au moins 5 cabinets conseil, approuvée par les GIAC et les
associations professionnelles concernées.Suite à la sélection du cabinet conseil un conkat kiparti (GlAC, Association ou branche professionnelle et le
cabinet conseil), Le flnancement des ingénieries sectorielles bénéflcie de la procédure du tiers payant.
L'association créée par la CGEM contractualise et pilote avec le GIAC ou les GIAC concernés la préparation
des termes de références de l'étude, le suivi de sa réalisation et la présentation des résultats au CCCSF.
Le Comité de Gestion étudie la pertinence et l'opportunité des besoins ldentifiés et présentés par la branche
professtonnelle. ll se réserve le droit de demander des informations complémentaires s'il juge la clemande
insatisfaisante. ll pounait demander à l'Association de présenter sa demande devant un comité technique
constitué à cet effet.Les plans de formation sectorielle et groupée sont présentés par la suite au Comjté Central
pour lancer leur mise en aeuvre.4.2.3 Organisme de conseil :
Les actions de conseil peuvent être réalisées par :. L'entreprise elle -même sr elle dispose des compétences nécessalres.. Des professionnels du conseil et de la formation qui sont:o Les organismes de conserl et de formation privés assuiettis à la Taxe de Formation
(TFP), et vérifiant la condition d'éligibilité correspondante à sa date d,affilration :Date d'afliliationCondition d'éligibilité
Avant le début de I'année TFPDéclarations régulières pendant les 12 mois de I'année TFp
Henoanl I annee tFPDéclaratrons régulières 3 mois auès la daie d'affiliation à la fln de l,année TFp
4près la fin de I'année TFPAfiiliatron à la CNSS
./^^{P'organismes publics de conseil et de formation créés conformément à la réglementation en vigueur:
ersilés, écoles d'ingénieurs, établtssements de formation professionnelle, etc. ./ffiARTICLE 2
Le troisième alinéa du point 6.5 (Exécution du lnancement au profit de l'entreprise) du manuel de procédures
des GIAC est modiflé comme suit :6.5 Exécution du financement au profit de l'entreprise
Sans changement
L'entreprise peut demander Ia procédure du tiers payant où le paiement se fait directement au cabinet conseil
ayant réalisé l'étude, Le contrat est toutefois conclu entre I'entreprise, le cabinet conseil et le GIAC,
Peuvent participer à la procédure du tiers payant, les opérateurs de formation publics, y compris les
établissements de formation en gestion délégué aux branches professionnelles, et les organismes de Conseil et
de Formation (OCF) ayant le label de qualilcation, décerné par le Département de la Formation Professionnelle
et en cours de validité.ARTICLE 3 :
Les annexes au manuel de procédures des GIAC sont adaptées aux modificaiions introduites par le présent
avenant,ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent avenant prennent efiet à partir du 1êr juin 2014. t, I I j l I i j l I I .l I l I l l I I I I Le Ministre dêlégué auprès du Ministre de I'EducationNationale et de la Formation Professionnelle
Le Ministreonomie et des
nancesLe Mhlefe Dé@r aupèe
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