[PDF] Diagnostic et Enjeux du Territoire du SCOT. Avril Mai 2009

  • Quels sont les objectifs du SCoT ?

    Le SCoT est chargé d'intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu'à lui.

  • Quels sont les documents qui composent le SCoT ?

    Les éléments constitutifs du SCOT
    Il est toutefois obligatoirement composé de 3 documents principaux : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d'orientation et d'objectifs (DOO) ou Document d'orientations générales (DOG) pour les SCOT non Grenellisés.

  • Quand consulter le SCoT ?

    Le SCoT est un outil de planification sur le long terme (20 ans), mais peut être modifié à tout moment. Il est au minimum révisé tous les 6 ans pour contrôler sa cohérence avec les besoins contemporains.

  • Quand consulter le SCoT ?

    Le SCOT est élaboré par un EPCI ou par un syndicat mixte composé de communes et d'EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma.
    L'EPCI ou le syndicat mixte est également chargé de l'approbation, du suivi et de la révision du SCOT.

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