[PDF] Conditions générales Définitions Acceptation des termes Vos obligations bordereau de transport Avis de transport aérien Transport routier

  • Quelles sont les obligations du transporteur ?

    Le transporteur doit contrôler l'entièreté du chargement avant son départ.
    Il a ensuite l'obligation de contrôler la bonne délivrabilité de la marchandise et respecter la réglementation sociale européenne et le code de la route.
    Il doit aussi veiller à établir une lettre de voiture (CMR) en bonne et due forme.

  • Quelles sont les obligations des parties dans le contrat de transport de marchandises ?

    Ses obligations consistent essentiellement à assurer le déplacement des marchandises dans le délai prévu lors de la conclusion du contrat, aussi il devra livrer des marchandises conformes, c'est-à-dire que les marchandises ne doivent pas être détériorées entre le moment du chargement et du déchargement.

  • Quels sont les critères d'existence d'un contrat de transport ?

    La qualification du contrat de transport suppose l'accumulation de trois critères cumulatifs, à savoir : le déplacement de la marchandise, le déplacement effectué par un professionnel et la maîtrise de l'opération par ce dernier.
    Le déplacement est l'objet de tout contrat de transport.

  • Quels sont les critères d'existence d'un contrat de transport ?

    La lettre de transport aérien (AWB)

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Conditions générales. Définitions. Dans le présent bordereau de transport « nous »



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