[PDF] Caractéristiques et spécificités des personnels territoriaux au 31/12/2012 par type d employeurs et par région

Ils ont pour caractéristiques globales d'avoir un taux d'encadrement (agents de catégorie A et B) et un taux de féminisation élevé comparativement à la moyenne.Autres questions
View PDF Document


  • Quels sont les 3 employeurs de la fonction publique territoriale ?

    Selon l'article 4 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa version modifiée de 1987, « les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emploi régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions, et de leurs établissements publics ».

  • Quel est le statut de la fonction publique territoriale ?

    La partie législative du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) a été adoptée par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, prise en vertu d'une habilitation octroyée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
    Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2022.

View PDF Document




À quels services sOnt affecté.e.s les agent.e.s territOriaux.ales ?

I. Emploi et métiers dans les 37 services d'affectation . Les caractéristiques des personnels territoriaux par service d'affectation .



Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du

1 janv. 2013 Pôle emploi est dirigé à Mayotte par un directeur territorial nommé par le ... par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs ...



Lencadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la

Ainsi au 31 décembre 2012 4 400 agents appartenant à ces cadres d'emploi ne sont pas comptabilisés parmi les ESD. Finalement



pOrtrait statistique des cadres de la fOnctiOn publique territOriale en

la spécificité de certaines filières territoriaux au niveau national au 31/12/2012 ... Variété importante de type d'employeurs et de services.



CHARGé OU CHARGéE DE RéALISATION DE TRAVAUX VOIRIE

Chacun en fonction des spécificités techniques des domaines voirie et réseaux divers territoriaux ; catégorie C



Les contractuels dans la fonction publique : une grande diversité de

Figure D 1–2 : Caractéristiques des agents actifs dans l'année selon le statut dans des contractuels entrants par versant et type d'employeur en 2011(1).



Lemploi technique dans les collectivités territoriales à fin 2014

2 sept. 2017 Les métiers dans les cadres d'emplois de la filière technique. ... sont à prévoir des communes (principal employeur territorial) vers.



SITUATION COMPARÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

l'enquête nationale sur les métiers territoriaux au 31 décembre 2012 Part des femmes exerçant un emploi fonctionnel selon le type d'employeurs *.



CHeF OU CHeFFe De prOJeT FOnCIer UrBAnISMe eT

Il aide la collectivité maître d'ouvrage à choisir le mode de réalisation. Il organise ment représentaient 2 500 agents au 31 décembre 2012.



RAPPORT SUR LÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES

1.2.3 Les caractéristiques des agents de la fonction publique 31/12/2012 ... 1.2-2 : Effectifs physiques de la fonction publique par type d'employeur au.

[PDF] MINISTRE CHARGE DE L APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

[PDF] Le devenir des diplômé-e-s du Master pro Ingénierie des systèmes et micro-systèmes embarqués

[PDF] Année universitaire 2013-2014 LICENCE Domaine : Sciences humaines et sociales (SHS)

[PDF] Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages

[PDF] Flash sur le Droit du travail. Publication mensuelle éditée par la CSL Nr 8/10 Septembre 2010

[PDF] AVENANT N 57 DU 7 JUILLET 2010

[PDF] TC Vacances en voiture 2013/14

[PDF] CALENDRIER DES EXAMENS PROGRAMMÉS EN 2016 EN RHÔNE-ALPES ET PRÉVISION 2017 / 2018 FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE TECHNIQUE

[PDF] COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988

[PDF] Conférence de Presse 25 mai 2011 2eme édition du baromètre «Les Français & l automobile» Guillaume Paoli Directeur Associé AramisAuto.

[PDF] Contro ler un ordinateur a distance avec Chrome

[PDF] Une démarche simple. et des outils accessibles pour favoriser son développement professionnel FORMATIONS PROFESSIONNELLES 2016 FRANCE

[PDF] Grippe A/H1N1 : Elargissement du dispositif de prise en charge des patients au secteur ambulatoire

[PDF] Tax-on-web 2012 & FEDIAM (Système de mandats électroniques Tax-on-web)

[PDF] Conseils pour l'élaboration du plan d affaires "business plan"