[PDF] divorce maroc moudawana

La Moudawana a permis aux femmes de se séparer de leur mari sans leur consentement, grâce à la procédure de divorce pour discorde. Ce fut une avancée considérable, mais l'après-divorce n'a pas été pensé avec la même volonté de changement. La mère éduque, prend en charge, mais n'a aucun droit sur l'enfant. »
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  • Comment une femme peut demander le divorce au Maroc ?

    Le dépôt de la demande de divorce doit être fait auprès du tribunal dont relève le domicile conjugal, le domicile de l'épouse, son lieu de résidence ou le lieu d'établissement de l'acte de mariage, selon l'ordre précité.
    Le tribunal, avant d'autoriser le divorce, convoque les époux pour une tentative de réconciliation.

  • Quels sont les droits de la femme en cas de divorce ?

    La prestation compensatoire peut prendre différentes formes : un capital, une rente mensuelle, un abandon en propriété… En tant que femme qui héberge habituellement les enfants, vous avez également le droit à une pension pour l'éducation et l'entretien des enfants.

  • Quand c'est la femme qui demande le divorce ?

    DÉÇUES PAR LE FAIBLE ENGAGEMENT DANS LA VIE PRIVÉE DU COUPLE, LES FEMMES DEMANDENT LE DIVORCE.
    Les femmes sont plus souvent déçues de la vie conjugale et principalement du niveau d'engagement de leur mari dans la vie privée du couple, de l'attention trop faible qu'ils leur portent.

  • Quand c'est la femme qui demande le divorce ?

    Divorce devant un juge (contentieux)

    Procédure de divorce.Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)Divorce pour faute.Divorce pour altération définitive du lien conjugal.

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La réforme du divorce en droit marocain : entre traditions religieuses

10 mars 2015 La Moudawana de 2004 : une avancée ou un recul pour le Maroc ? ... Divorce sur demande de l'un des époux pour raison de discorde (Chicaq) .



LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT

le tribunal applique d'office la procédure de divorce pour discorde. La jurisprudence sur cet article de la Moudawana n'est pas encore fixée et les juges 



La réforme du divorce en droit marocain : entre traditions

10 mars 2015 d'application rencontrées par la Moudawana ? Les dérives et pratiques abusives connues au Maroc sont- elles issues de la religion musulmane ...



FAMILLE SANS FRONTIERES

4 mai 1999 Question 25 : Je veux divorcer au Maroc. J'ai le choix entre un ... en la matière (Moudawana code de Droit Privé International



LE DIVORCE EN DROIT MAROCAIN

Quiconque veut divorcer doit demander au tribunal l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce pour deux adoul exerçant dans le ressort du tribunal dans 



Mariage et divorce dans le nouveau Code marocain de la famille

Introduction1. Les relations familiales sont régies actuellement au Maroc par le nouveau Code de la famille du 3 février 20042.



1. Les formes de dissolution du mariage

9 juin 2010 Le code de statut personnel et des successions ou Moudawana du 18 décembre ... Le droit marocain prévoit sept causes de divorce :.



Le divorce pour discorde en droit marocain sous le nouveau code

2 sept. 2019 Le divorce pour discorde en droit marocain sous le ... Raja NAJI EL MEKKAOUI La Moudawana



La spécificité du régime successoral en droit marocain

La législation musulmane a tenu à protéger la femme de tout divorce abusif qui la priverait de ses droits. 12. Art. 329 de la moudawana.



RÉFORME DE LA MOUDAWANA AU MAROC Revue de Presse

2 nov. 2004 Le nouveau code de la famille renforce également le droit de la femme à demander le divorce pour préjudice subi (femme battue délaissée