[PDF] Consultation publique - Gestion De Projet

Le plan des consultations et de la mobilisation des parties prenantes fait généralement partie du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet.Autres questions
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  • C'est quoi la consultation publique ?

    Une consultation publique est une consultation délivrée par un médecin ou un personnel paramédical (psychologue, diététicienne, etc.) hospitalier, sans dépassement d'honoraire.

  • Comment se déroule une consultation publique ?

    La procédure est la suivante : mise à disposition du public par voie électronique du projet de décision, accompagné d'une note de présentation (précisant notamment le contexte et les objectifs du projet) pendant un délai minimum de 15 ou 21 jours selon le type de décision.

  • Quelle est la différence entre une consultation publique et privée ?

    Secteur public : le tarif de la consultation et de l'intervention sont fixés selon les règles du secteur I.
    Aucun dépassement d'honoraire ne vous sera demandé.
    Secteur privé (ou libéral) : le médecin titulaire peut exercer une partie de son temps en secteur privé.

  • Quelle est la différence entre une consultation publique et privée ?

    Les autorités publiques doivent organiser, sur Internet, des consultations du public pour les décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l'environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.).

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