[PDF] Consultation publique Pour l`ouverture des noms de domaine

  • Comment fonctionne une consultation publique ?

    La procédure est la suivante : mise à disposition du public par voie électronique du projet de décision, accompagné d'une note de présentation (précisant notamment le contexte et les objectifs du projet) pendant un délai minimum de 15 ou 21 jours selon le type de décision.

  • Quelle est l'institution chargée de gérer le système de noms de domaine en France ?

    L'Afnic est l'association chargée de gérer le registre des noms de domaine en France.

  • Quelle est l'institution chargée de gérer le système de noms de domaine en France ?

    L'ACNIF au niveau national et l'ICANN au niveau international assurent finalement le rendu public de l'enregistrement des adresses Internet.
    L'ICANN est responsable de l'étape finale du processus d'enregistrement des noms de domaine, qu'il s'agisse d'un gTLD ou d'un ccTLD.

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WO/GA/24/1: Processus de consultations de lOMPI sur les noms de

26 juil. 1999 _ 40 gouvernements ou organismes publics. _ 4 organisations internationales. _ 74 associations professionnelles ou établissements universitaires.



Convention entre lEtat et I Afnic portant sur la gestion du nom de

communications électroniques après une consultation publique. La présente convention porte exclusivement sur les noms de domaine du domaine internet .



Guide explicatif concernant la consultation publique sur un projet d

1 nov. 2004 Note : Les noms de ministère qui figurent dans le texte tiennent compte des modifications apportées lors du remaniement ministériel du 18 ...



Guide pratique dun titulaire dun nom de domaine en .FR - 2016

1l Pour les titulaires de noms de domaine sous des extensions différentes à échéance



Nature du présent document

Préserve les droits des titulaires de noms de domaine à demander la révision par de l'EPDP a publié son rapport initial pour consultation publique.



À lintention des candidats potentiels aux nouveaux gTLD LICANN

31 mai 2010 l'ICANN a promu la concurrence et le choix sur le marché des noms de domaine. Cela inclut un processus de consultation publique long et ...



DOSSIER DAPPEL DOFFRES POUR LA PRESTATION DE

(Insérer le Nom de l'autorité contractante ou de l'institution de l'autorité L'ouverture des plis en séance publique interviendra à (indiquer l'heure).



1 LOI n°2011-002 portant Code de la Santé EXPOSE DES MOTIFS

de la Santé Publique. Par ailleurs il faut préciser que



Nouveautés de lICANN Nouveautés depuis la région Nouveautés

Le mercredi 22 avril la dernière version préliminaire de la proposition de la communauté des noms de domaine a été publiée pour consultation publique.



Mise à jour du processus délaboration de politiques (PDP)

Politique de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine le groupe de travail a soumis son rapport initial à consultation publique.

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