[PDF] CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

Conseil municipal du 27/01/2014. Page 2. Dépenses en euros. Financements en euros. (TTC). (TTC). Spectacles, expositions et ateliers. 3500€ Commune de. 1400  Autres questions
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  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.
    Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

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VILLE DESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séance du 27 janvier 2014. OBJET : Dématérialisation de la transmission.



VILLE DESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séance du 27 janvier 2014. OBJET : Convention avec la CAF de Meurthe et Moselle.



SEANCE DU JEUDI 27 FEVRIER 2014 – 18 H 15

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Effectif légal du Conseil Municipal : 29 membres. SEANCE DU JEUDI 27 FEVRIER 2014 – 18 H 15. Présents.



AVIS DE CONVOCATION

20 janv. 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Terrebonne tenue le lundi 20 janvier 2014 à 19 h ... un service à l'auto (27-01-2014);.



COMMUNE DE ZIMMERBACH

2 juin 2017 Faisant suite à la réunion de la Commission bâtiment élargie à tout le Conseil municipal du 04 mai dernier M. le maire demande à M.



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAMBO-les-BAINS DU 21

Pantxo Michelena conseillers municipaux. Excusés : M. Camille Jenvrin



Projet 3 - CM du 27 janvier 2014 - Cpte rendu

27 janv. 2014 Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2014 ... APPVPA : réunion du 3ème collège sur le thème de la Charte Paysagère.



Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2014

DE LA REUNION ORDINAIRE. DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 11 avril 2014 à 20h30. Etaient présents : Mmes Chantal BEAUFILS - Danielle LOPES -.



CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 FEVRIER 2016

22 févr. 2016 Monsieur le maire souhaite la bienvenue à Monsieur Charly Vincent qui ... respectez nous » pour annulation de la délibération du 27/01/2014 ...



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10 mars 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s'est réuni dans le lieu ... Le 10/12/2013 une réunion publique réunissant une soixantaine de ...

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