[PDF] Note technique : Procédures d 'affectation 2017 Post 3 (gestion

Quels sont les nouveautés de la procédure d’affectation dans les lycées parisiens?

Pour la rentrée 2021-2022, la procédure d’affectation dans les lycées parisiens présente quelques nouveautés. Désormais, la notion de sectorisation n’existe plus. Pour être affecté dans un lycée, les élèves de 3e devront maintenant, choisir 5 lycées situés à 25 minutes maximum de leur domicile en transport.

Quels sont les règles d’affectation de la section de fonctionnement?

REGLES D’AFFECTATION Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif : Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de

Que sont les procédures d’affectation dans l’Académie de Besançon ?

Les procédures d’affectation sont composées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’éducation nationale ou de l’agriculture pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon. Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres.

Quelle est l’importance de la note technique éliminatoire à la phase d’examen des offres ?

La liberté des acheteurs publics relative à l’utilisation d’une note technique éliminatoire à la phase d’examen des offres est contrebalancée par le contrôle du juge qui devra, en cas de contentieux, porter son appréciation sur l’importance de la note technique éliminatoire.