[PDF] Conseil Général de la Moselle. RSA Revenu de Solidarité Active vos droits & vos obligations

  • Quels sont les droits et obligations des bénéficiaires du RSA ?

    Les droits des bénéficiaires du RSA
    A des droits dits connexes (adhésion à la Protection Universelle Maladie, Accès à la couverture médicale universelle, exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, réduction sociale téléphonique, aides sociales locales)

  • Qui a droit au RSA revenu de solidarité active ?

    Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.

  • Quel changement pour le RSA en 2023 ?

    Le montant du RSA n'est pas fixe.
    En effet, il peut être sujet à une revalorisation.
    Cette dernière peut intervenir suite à de nombreux facteurs.
    Au 1er avril 2023, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,6 % par rapport à janvier 2023.

  • Quel changement pour le RSA en 2023 ?

    Le RSA et l'ARE

    être privé involontairement d'emploi ;être physiquement apte à l'emploi ;résider en France ;être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d'emploi ;avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois (36 mois si vous avez au moins 50 ans) à la date de fin de votre contrat de travail.

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Guide du retraité étranger

l'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA) p.51. Votre protection sociale de base et celle de vos ayants-droit en votre qualité de retraité 



DEPARTEMENT DE LA MOSELLE APPEL A PROJETS COMMUN

deuxième trimestre 2021 et compte 25 711 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. (RSA) en novembre 2021. Avant la crise sanitaire le contexte socio- 



Vous attendez un enfant

La Caf tiendra compte de l'enfant attendu pour recalculer vos droits à certaines prestations comme le Revenu de solidarité active ou les aides au logement.



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17?/05?/2018 Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Meurthe-et- ... celui de vos 18 ans vous devenez citoyen à part entière.



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du

31?/03?/2022 revenu de solidarité active (RSA). ... Vous disposez ainsi d'un droit d'accès de rectification et de modification sur vos données ...



Rapport annuel dactivité 2021 - Défenseur des droits

05?/07?/2022 des camps de Syrie une obligation de l'État ... du revenu de solidarité active (RSA) ... conseil départemental de l'accès au droit et.



Veuvage mes droits

vos droits vis-à-vis de l'entreprise artisanale CONSEIL. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une allocation de ... DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA).



RSA parent isolé - Justice.fr

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul. Pour 1 parent [1] isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais ...

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