COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 19.12.2017 COM(2017
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
26 ??? 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). LE PARLEMENT EUROPÉEN ...
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 ??? 2014 qui transpose la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux ...
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26 ??? 2014 coordonner les procédures de passation des marchés lorsque ceux-ci dépassent une certaine valeur. Cette coor dination est nécessaire pour ...
FONDS STRUCTURELS ET DINVESTISSEMENT EUROPÉENS
20 ??? 2013 Pour les Fonds et le FEAMP unique- ment des montants de préfinancement annuels seront versés de 2017 à 2023. FONDS. 2014. 2015. 2016.
EPU - Rapport à mi-parcours - 19.07.2015 - 3 colonnes - CLEAN
En ce qui concerne la procédure les conventions du 26 janvier 2015 doivent être approuvées par le Parlement pour les questions relevant de la.
RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
27 ??? 2014 (21) Le promoteur devrait être autorisé à retirer sa demande d'autorisation d'essai clinique. Toutefois pour garantir la fiabilité du ...
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2014 et 2015 A cet égard le projet de loi a été soumis au Parlement (discuté au niveau de la commission ... déployés pour la mettre en œuvre en 2015.
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11 ??? 2015 en profondeur sur les éléments qui sont nécessaires pour réaliser une ... dans le domaine de la supervision bancaire pour 2015 découlent des.
Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du
17 ??? 2013 agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du. 21.10.2005 p. ... et de réaliser des projets intégrés avec une valeur ajoutée.
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