[PDF] dossier de logement social piece a fournir

Demande de logement social : pièces à fournir Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d'imposition).
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  • Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de logement social ?

    Tout document justificatif des revenus perçus : – salarié : bulletins de salaire des trois derniers mois ou attestation de l'employeur ; – non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout docu- ment comptable habituellement fourni à l'administration.

  • Comment faire un dossier de demande de logement ?

    Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet.
    Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr.
    Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).

  • Quel est le salaire maximum pour avoir un logement social ?

    Le montant actuel du loyer mensuel, soit 150 € L'IRL du 2e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2e trimestre 2023, 140,59.
    L'IRL du 2e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2e trimestre 2022, 135,84.

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Liste des pièces à fournir avec votre demande de logement social

Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Vous êtes locataire : • Dernière quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec 



DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir

Préfecture des Alpes- Maritimes. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL. Pièces à fournir. Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux.



LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LE DEMANDEUR DE

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) doit constituer un dossier. Certaines pièces constitutives doivent être 



LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR L

DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL. Ces pièces devant être conservées dans votre dossier merci de fournir des photocopies lisibles.



Liste des pièces justificatives pour la demande de logement social

(Tout document illisible sera considéré comme invalide et votre dossier incomplet). Les documents sont à fournir pour vous votre conjoint ou co-titulaire 



ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR ET LE CO-. DEMANDEUR POUR L'ETUDE DU DOSSIER. ? Carte d'identité ou passeport pour toutes les 



DOSSIER DALO – LISTE DES PIECES A FOURNIR

? Et le cas échéant les coordonnées de votre assistante sociale ainsi que tout autre document que vous pensez important.



Liste des pieces a fournir pour la constitution du dossier daide sociale

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER D'AIDE SOCIALE Attestation de versement de l'allocation logement avec numéro d'allocataire.



DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Département de l'Essonne. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL. Pièces à fournir. Les documents demandés sont à fournir impérativement en photocopies.



VERIFICATION DOSSIER

Copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité passeport) : PIÈCES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION* DE. VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT.