[PDF] DROIT DU TRAVAIL. Cours Environnement d Entreprise LES CONTRATS DE TRAVAIL LA PERIODE D ESSAI LES STAGES LE SALAIRE LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci- dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement  Autres questions
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  • Quels sont les trois types de convention collective ?

    géographique (national, régional, départemental ou local) ; professionnel ((interprofessionnel, branche ou entreprise).

  • C'est quoi la convention collective d'une entreprise ?

    Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d'employeurs, applicables à un secteur d'activité.
    Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales.

  • Quels sont les 3 critères permettant de définir un usage ?

    Selon la jurisprudence, l'avantage est qualifié d'usage lorsqu'il remplit les 3 conditions suivantes : – généralité : il doit être accordé à tous les salariés ou à une catégorie de salariés ; – constance : il doit être attribué régulièrement ; – fixité : il doit être déterminé selon des règles précises et objectives.

  • Quels sont les 3 critères permettant de définir un usage ?

    Accord conclu entre un employeur ou des représentants d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales ou des représentants de salariés, ou dans certains cas, à la suite de la consultation des salariés, en respectant des règles de validité issues du code du travail.

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Madagascar - Code du travail

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CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

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11. 12. 1996. tionner la durée de la période d'essai. Toutefois les conventions collectives peuvent pré- voir que les contrats de travail de tout ou ...



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Chapitre premier de la période d'essai . Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur . ... de la convention collective de travail .



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27. 1. 1998. des conventions collectives et des salaires ……………………………. 58 ... e) la stipulation d'une période d'essai dans un contrat.



Togo - Loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail

18. 6. 2021. www.droit-afrique.com ... des règlements ou des conventions collectives. ... Tout contrat de travail peut comporter une période d'essai ...



Les contrats de travail en France

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