[PDF] Fiche conseil : Plan de SITUATION

Pourquoi mettre à jour un plan cadastral ?

• Elle est aussi l’occasion de corriger leserreurs et anomalies contenues dans les plans cadastraux. Le plan cadastral doit être mis à jour à la suite de toutes opéra-tions ayant pour effet de modifier le morcellement foncier. La miseà jour vise à conserver la fidélité du plan cadastral.

Comment imprimer un plan cadastral ?

• Il est possible d’imprimer unExtrait de Plan cadastral dela parcelle sélectionnée, avec l’icône en bas au milieu de l’écran, représenté par une imprimante. Le plan à imprimer au format

Quelle est la différence entre les coordonnées du plan cadastral et celles deslimites de propriété sur le terrain ?

• Il ne s’agit en aucun casd’une norme de précision entre les coordonnées du plan cadastral et celles deslimites de propriété sur le terrain. de distinguer la notion d’exactitude du plan et la précision des don-nées comme les mesures linéaires et la superficie.

Quels sont les avantages d’un plan cadastral ?

• De plus, le plan cadastral ayant fait l’objet d’une rénovationrevêt, en vertu des dispositions duCode civil du Québec, une forceprobante accrue à l’égard de la description des immeubles7. Lecadastre prime sur les titres du fait qu’il est présumé exact.