[PDF] Bdc Prestations Techniques - France

26 jui. 2020 · Prestations de contrôle technique, de coordination SPS, de diagnostics, d'études ou de relevés de géomètres, d'études de sols et de  Autres questions
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  • Qu'est-ce qu'un accord-cadre à bon de commande ?

    Instrument de planification de la commande publique, l'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés ou des bons de commandes auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.

  • Quelle est la différence entre un bon de commande et un marché ?

    Le marché est exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
    Le bon de commande est le document écrit adressé par la personne responsable du marché au titulaire du marché ; il précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

  • Quelle est la différence entre un bon de commande et un marché ?

    Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
    Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.

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