[PDF] droit de l'union européenne fiches

  • Quels sont les droits de l'UE ?

    Protection, droits et justice pour les citoyens de l'UE
    Chaque citoyen de l'Union jouit des mêmes droits fondamentaux, fondés sur les valeurs d'égalité, de non-discrimination, d'inclusion, de dignité humaine, de liberté et de démocratie.

  • Quels sont les 7 institutions de l'Union européenne ?

    Institutions de l'UE

    Parlement européen.Conseil européen.Conseil de l'Union européenne.Commission européenne.Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Banque centrale européenne (BCE)Cour des comptes européenne.Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

  • Qui applique le droit de l'Union européenne ?

    L'administration applique le droit de l'Union, selon les cas, soit immédiatement, soit après transposition du texte européen dans le droit national.

  • Qui applique le droit de l'Union européenne ?

    Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

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Sources et portée du droit de lUnion européenne

L'Union européenne constitue en soi une source de droit. L'ordre juridique se compose généralement du droit primaire (les traités et les principes juridiques 



Les citoyens de lUnion et leurs droits

Fiches techniques sur l'Union européenne - 2022 Les droits de chaque citoyen et la citoyenneté européenne sont consacrés.



Les mesures restrictives de lUE

29 avr. 2014 Conseil de l'Union européenne - Service de presse ... FICHE D'INFORMATION ... de l'État de droit des droits de l'homme et du droit ...



Jurisprudence relative à lUnion européenne

25 mars 2021 Fiche thématique – Jurisprudence relative à l'UE ... Néanmoins des questions relatives au droit communautaire ont régulièrement été.



La charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

Cependant une fois que la Cour de justice a affirmé les principes d'effet direct (voir fiche 1.2.1) et de primauté du droit européen



Sources du droit de lUnion européenne et processus décisionnel

— les accords internationaux (voir fiche 5.2.1);. — les principes généraux du droit de l'Union;. — les actes de droit dérivé ou secondaire. Les traités et les 



Migration et Asile: un défi pour lEurope

Fiches Techniques sur l'Union européenne - 18/06/2018 avec droit d'initiative partagé entre la Commission et les États membres et décision.



Le Parlement européen: procédure électorale

Fiches techniques sur l'Union européenne - 2022 États membres et par le droit national



Le détachement de travailleurs

Fiches techniques sur l'Union européenne - 2021 européenne spécifique régissant les droits des travailleurs détachés. BASE JURIDIQUE.



Culture et éducation

16 avr. 2018 Fiches Techniques sur l'Union européenne - 16/04/2018 ... personne a droit à l'éducation ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle ...

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