declaration acompte provisionnel tunisie pdf PDF

Calendrier fiscal et social 2021 - Les dates-clé à retenir

IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.

Les impôts et taxes

La TVA doit faire l'objet d'une déclaration mensuelle : imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation.

GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE

(IRPP) ainsi que les Acomptes Provisionnels et les impôts et taxes mensuels. Le Présent guide a pour objet de faciliter l'utilisation.

Calendrier fiscal et social 2022 - Les dates-clé à retenir

IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.

Imprimé acompte provisionnel version finale

NB: Les acomptes doivent être déclarés et payés au plus tard le 20 juillet de l'année N (1er acompte) DECLARATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS (IMPOT.

juin fr

DEPÔT DE LA DECLARATION DU PREMIER. ACOMPTE PROVISIONNEL POUR L'ANNEE 2017. Le Ministère des Finances rappelle les personnes morales soumises.

Ressources Logistiques

5 Le système de la télé-déclaration fiscale Il couvre actuellement les déclarations mensuelles d'acompte provisionnel

Déclaration impôt pétrolier

Adresse du siège social ou de l'etablissement en Tunisie : … Références de paiement des acomptes provisionnels. En dinars.

Texte n° DGI 2014/19 - Note Commune n° 19/2014 Objet

3) Ladite contribution est payée : - dans les mêmes délais fixés pour le dépôt des déclarations relatives aux acomptes provisionnels pour les personnes soumises

Note Commune N°13 / 2019 Résumé

1- la fixation du taux de la pénalité de retard exigible en cas de déclaration spontanée de l'impôt à 075% du montant de l'impôt exigible par mois ou

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