Royaume du Maroc
u cours des dernières années le Maroc a connu d'importants incendies permis de construire ou d'autorisation de travaux : deux personnes par m2 sur le ...
BULLETIN OFFICIEL
25 avr. 2020 demandes d'autorisation. Arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national de l'urbanisme
Arrêté conjoint du ministre de lagriculture et de la pêche maritime
numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire. Restauration rapide (type Snack) restaurant boutique
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 2) A l'autorisation sur le plan sanitaire : les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation ...
MATERIELS ET PRODUITS DIVERS. IV-05-06-01 - Application du
est subordonnée à une autorisation préalable du ministère de tutelle (cf. à ce produits fabriqués au Maroc à partir de marchandises importées sous le ...
LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D
Article 11 : La demande d'autorisation est présentée par l'investisseur à l'organisme d'aménagement et de gestion de la zone franche d'exportation qui la soumet
Royaume du Maroc
Le Chef du Gouvernement. Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Maroc - Loi sur les SARL (societes a responsabilite limitee)
qu'à compter de leur immatriculation au registre du commerce. La transformation doit être soumise à l'autorisation préalable des associés.
CODE DE COMMERCE
promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain La femme mariée peut exercer le commerce sans autorisation de son.
Arrêté conjoint du ministre de lagriculture et de la pêche maritime
numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire. Restauration rapide (type Snack) restaurant boutique
Obtenir lautorisation dexploitation commerciale - eRegulations
Demande d'autorisation Certificat d'inscription au registre de commerce Certificat d'adhésion à la Fédération Royale Marocaine des Sports de
[PDF] dossier de demande dautorisation pour lexercice des activites de
Activité principale Il s'agit de décrire de manière précise et détaillée l'activité de switching en termes juridiques fonctionnels et techniques et de
[PDF] dossier de demande dagrement ou dautorisation sanitaire - ONSSA
1) Identification du demandeur : - Pour les personnes physiques : Copie de la carte nationale d'identité ou de la carte d'immatriculation ou de résidence du
[PDF] Dossier dautorisation sanitaire ONSSA
- Copie de l'autorisation de construire relative au local objet de la demande ; - Selon le cas un document justificatif de l'adresse du local objet de la
[PDF] Royaume du Maroc
Article 8 - Les informations sur les produits doivent être rédigées en langue arabe et éventuellement dans une ou plusieurs autres langues sans autres
[PDF] Reglement du commerce des boissons alcooliques ou - cafge
- Quiconque veut faire commerce de boissons alcooliques ou slcoolisées à la bouteille doit obtenir au préalable une autorisation délivrée par l'autorité
Cahiers des charges types - Ministère de léquipement et de leau
Cahiers des charges des Autorisations d'occupations temporaires activités commerciales saisonnières pour les plages Circulaire-276-du-25_03_2016 pdf
ROKHAS
Un parcours d'autorisation 100 digital 100 traçable avec Zéro papier déposé et Zéro papier délivré Autorisations urbanistiques
[PDF] CIRCULAIRE N° 4978/233
Le nouveau protocole étend le cumul de l'origine prévu entre le Maroc et la Communauté Européenne dans le protocole 4 initial à l'ensemble des pays membres
Comment obtenir une autorisation de commerce ?
Une autorisation d'exploitation commerciale est un permis qu'il faut obligatoirement obtenir avant d'ouvrir, de rouvrir ou d'agrandir un commerce de plus de 1000 mètres carrés.
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