[PDF] ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES -/-

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ET. BARQUETTES ALIMENTAIRES - CUISINE CENTRALE. - COMMUNE DE LAROQUE D  Autres questions
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  • Qu'est-ce qu'un accord-cadre en marché public ?

    Instrument de planification de la commande publique, l'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
  • Quelle est la différence entre un marché public et un Accord-cadre ?

    Il différencie ces deux notions en apportant quelques précisions. Il définit la première comme une sorte de contrat conclu entre entreprises et/ou un acheteur public, tandis que la seconde constitue une sorte de projet attribué aux opérateurs économiques.
  • Pourquoi passer un accord-cadre ?

    Il s'agit plus d'un instrument de planification et d'optimisation de l'achat que d'une façon de différer les commandes. L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
  • L'accord-cadre comportait un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT. Une société agissant en qualité de candidate évincée demandait l'annulation, ou, à défaut, la résiliation du contrat conclu entre la ville et le groupement attributaire.
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20-05-2022 ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de divers travaux d'impression ...



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