[PDF] definition du droit des affaires marocain

Le droit des affaires peut être défini comme le code qui régit le commerce et les transactions commerciales.
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  • Comment définir le droit des affaires ?

    Le droit des affaires est une notion aux contours relativement flous. Il s'agit d'un ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires.
    C'est donc une branche du droit privé (même s'il existe par ailleurs un « droit public des affaires »).

  • Quelles sont les particularités du droit des affaires marocain ?

    Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats.

  • Quelles sont les sources du droit des affaires au Maroc ?

    Les sources du droit commercial sont celles-là même de toutes les règles du droit c'est-à-dire la loi, le règlement, la coutume, la doctrine, la jurisprudence et la pratique.
    La principale loi faisant source du droit commercial est le code de commerce de 1996.4 oct. 2019

  • Quelles sont les sources du droit des affaires au Maroc ?

    Le droit des affaires vise à protéger les intérêts financiers et commerciaux des entreprises.
    Il s'agit de créer un environnement juridique favorable pour la croissance, la compétitivité et la protection des actifs commerciaux.

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