[PDF] CODE DE LA LAICITE. Chapitre III : Laïcité et enseignement

Qu'est-ce que la laïcité ?

Des ressources sur la laïcité La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.

Comment lutter contre la laïcité ?

Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement

Que fait un coordonnateur académique laïcité ?

Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée. Autour du coordonnateur académique laïcité, l’équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme.

Quelle est la version du code de l'éducation ?

Code de l'éducation: Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (Articles L141-1 à L141-6) Code de l'éducation: Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (Articles L141-1 à L141-6) Version à la date :

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TITRE IV - LA LAÏCITÉ DE LENSEIGNEMENT PUBLIC

l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un chapitre 5 articles 225-16- 225-16-3



Code de léducation (Mise à jour du 2022-09-18)

il y a 6 jours Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. (L. 123-1 - L. 123-9) ... Titre IV : La laïcité de l'enseignement public .



La laïcité à lécole

9 déc. 2021 La laïcité à l'école - Vademecum. 3. GLOSSAIRE. BOEN : Bulletin officiel de l'éducation nationale. CAA : Cour administrative d'appel.



CHARTE DE LA LAÏCITÉ À LÉCOLE

préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l'École. Le Code de l'éducation donne pour « mission » à l'Ecole la.



CHAPITRE II : La Laïcité au quotidien LES LIVRETS DE LA LAÏCITÉ

3211-3 du code de la santé publique affirme cette même liberté pour les personnes atteintes III Les règles d'application du principe de laïcité dans le ...



Règlement Intérieur de lUniversité de NANTES

3 mars 2017 CHAPITRE 2 - LE PRINCIPE DE NEUTRALITE ET LA LAÏCITE . ... Conformément à l'article L 141-6 du Code de l'Education « le service public de.



La laïcité à lécole

Où et quand l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation s'applique-t-il ? L'application de la laïcité à l'école maternelle et élémentaire .



La laïcité à lécole

Où et quand l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation s'applique-t-il ? 37 ... L'application de la laïcité à l'école maternelle et élémentaire .



Règlement intérieur de lUniversité TOULOUSE III – Paul Sabatier A

24 juin 2013 [Article L 141-6 du code de l'éducation]. Le principe de laïcité de l'enseignement public est un principe à valeur constitutionnelle.



L 11764 - sur la laïcité de lEtat (LLE)

26 avr. 2018 1 Au sens de la présente loi la laïcité de l'Etat se définit ... 3 L'enseignement du fait religieux est assuré par des membres du personnel.



CODE DE LA LAICITE Avant-propos - sitesensfeafr

Chapitre III : Laïcité et enseignement I La liberté de l’enseignement II L’enseignement public 1 La laïcité de l’enseignement public 2 La gratuité de l’enseignement public

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