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Règlement intérieur de lUniversité TOULOUSE III – Paul Sabatier A
24 juin 2013 [Article L 141-6 du code de l'éducation]. Le principe de laïcité de l'enseignement public est un principe à valeur constitutionnelle.
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26 avr. 2018 1 Au sens de la présente loi la laïcité de l'Etat se définit ... 3 L'enseignement du fait religieux est assuré par des membres du personnel.
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