[PDF] demande disponibilité éducation nationale en cours d'année

Vous pouvez théoriquement demander une disponibilité n'importe quand dans l'année scolaire, et au plus tard deux mois avant son début. Le rectorat n'a pas de délai de réponses. Dans la majorité des cas, une disponibilité est accordée pour l'année scolaire et peut être prolongée en le demandant 3 mois avant son terme.
View PDF Document


  • Quand demander une disponibilité dans l'éducation nationale ?

    Demander une disponibilité ou reprendre après une disponibilité RS 2023.
    La demande de disponibilité est à faire avant le 1 er mars 2023 au plus tard pour les 1 res demandes et avant le 31 mai 2023 pour les renouvellements (les collègues déjà en dispo dans l'académie de Toulouse).17 jan. 2023

  • Quand Puis-je demander une disponibilité ?

    Aucun texte ou décret ne définit un délai pour formuler une demande de disponibilité dans la fonction publique hospitalière, territoriale ou d'État.
    Toutefois, lorsque cela est possible, il est préférable de faire sa demande quelques mois avant la date de disponibilité désirée.

  • Quels sont les motifs de mise en disponibilité ?

    Les différents types de mise en disponibilité du fonctionnaire selon leur motif

    Pour élever un enfant de moins de 12 ans. Pour suivre son conjoint suite à un déménagement professionnel. Pour adopter un enfant. Pour exercer un mandat d'élu local. Pour s'occuper d'un proche. Pour des raisons personnelles. Pour suivre des études.

  • Quels sont les motifs de mise en disponibilité ?

    Madame, Monsieur, Étant actuellement affecté(e) dans le service , j'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour [Motif] à compter du [Date souhaitée de mise en disponibilité], pour une durée de [Durée souhaitée].
    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

View PDF Document




Circulaire disponibilité 2021-2022

12 fév. 2021 de l'éducation nationale du Haut-Rhin ... de l'adoption d'un ou plusieurs enfants (peut être demandé en cours d'année scolaire).



à Objet : Mise en disponibilité — Rentrée scolaire 2021 Références

l'éducation nationale Annexe 2 : demande de renouvellement de disponibilité —R2021 ... Annexe 4 : demande de disponibilité en cours d'année.



1. DISPOSITIONS GENERALES

de l'éducation nationale. Objet : Mise en disponibilité : première demande demande de renouvellement et demande de réintégration – année scolaire 2021-2022.



Division des Personnels Enseignants

16 déc. 2021 de l'Education Nationale. Objet : Demandes de disponibilité et de réintégration au titre de l'année scolaire 2022-2023 pour les.



Untitled

6 jan. 2022 Messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale ... La disponibilité de droit peut être accordée en cours d'année. La demande doit être ...



Untitled

Une demande de mise en disponibilité en cours d'année scolaire ne sera accordée que si académique des services de l'Éducation nationale.



Osny le 10/01/2020 Monsieur lInspecteur dacadémie – directeur

1 fév. 2020 Objet : Demande de disponibilité ou de réintégration de ... _ Lorsqu'une disponibilité est accordée en cours d'année scolaire la durée.



1 Objet : Demande de mise en disponibilité ou de réintégration

9 fév. 2021 enseignants du 1er degré public au titre de l'année scolaire 2021-2022 ... lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de ...



Untitled

s/c de Mesdames et Monsieur les Inspecteurs de l'Education Nationale. Bastia le 25 janvier 2021. Objet mise en disponibilité pour l'année scolaire 2021- 



Untitled

Une demande de mise en disponibilité en cours d'année scolaire ne sera accordée que si directeur académique des services de l'éducation nationale.