[PDF] Frais de déplacement



Modalités de remboursement des frais de déplacement

12 mai 2022 - Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 relative à l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels ...



Conditions et modalités de remboursement des frais de

15 juil. 2019 Les règles relatives à la prise en charge des frais de déplacement ont été modifiées pour l'ensemble des personnels civils de l'Etat par le ...



INDEMNITÉS DE MISSION REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

21 mars 2022 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES. Références. • Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 ...



Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils

l'employeur leurs frais de déplacements temporaires dans les limites prévues par 3 LA SOLUTION ALTERNATIVE : LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT.



Protocole daccord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement

23 juil. 2015 Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables en matière de frais de déplacement des salariés des organismes du Régime ...



Remboursement des frais de déplacement GEN CPTA PROC 01

Elles concernent principalement les zones de déplacement les barèmes des frais d'hébergement



Frais de déplacement - Note technique

1 nov. 2015 Annulation du déplacement. Lorsque le salarié a fait l'avance des frais de découcher et/ou de transport et que le.



Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?

Les frais de déplacement correspondent aux frais réels et justifiés engagés par le bénévole ayant utilisé son véhicule pour les besoins de l'activité 



Fiche pratique : les frais de déplacement

16 mars 2022 Les frais occasionnés par ces déplacements (transport repas



le representant des usagers son role et ses droits

déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. 2009 sur la prise en charge des frais de déplacement des représentants des usagers intervenant.

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