[PDF] Dès lors, les membres de notre association sont directement touchés par les avantprojets de loi dont il est question.

Et réciproquement, celui-ci a des droits et des devoirs à l'égard de ses volontaires et membres, et ce, peu importe leur statut (membres actifs, fondateurs,  Termes manquants : avantprojets | Afficher les résultats avec :avantprojetsAutres questions
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  • Quels sont les droits des membres d'une association ?

    Le respect d'une obligation légale à laquelle l'association doit obéir, à l'instar des obligations déclaratives en matière fiscale et sociale.
    L'accomplissement d'une mission de service public, dont l'organisation associative est chargée.

  • Quels sont les grands principes à respecter au sein d'une association ?

    Le bureau est composé en règle générale du président de l'association, d'un trésorier et d'un secrétaire, même si en fonction de l'importance de l'association, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un ou plusieurs secrétaires adjoints peuvent être membres du bureau.

  • Qui sont les membres obligatoires dans le bureau d'une association et quelles sont leurs responsabilités ?

    Signer les contrats pour le compte de l'association.
    Représenter l'association en justice.
    Veiller au respect des obligations légales de l'association.
    Veiller au bon fonctionnement de l'association.

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