[PDF] Filiale et succursale : Comparaison entre la France et la Belgique

Quelle est la différence entre une filiale et une succursale ?

La différence majeure entre filiale et succursale réside donc dans la dépendance juridique ou non de l’entité vis-à-vis de sa maison-mère. Selon les termes de J-F. MANDELBAUME, par rapport à la maison mère, la succursale ne constitue pas sa fille comme c’est le cas pour une filiale mais une partie de son propre corps.

Quelle est la différence entre une filiale belge et une succursale belge ?

Puisqu’une filiale belge constitue une société de droit belge, elle doit tenir une comptabilité selon les principes posés par le Code des sociétés et le Code de droit économique. A la différence d’une succursale, c’est bien cette comptabilité qui devra être déposée à la BNB et pas celle tenue à l’étranger par sa maison-mère.

Pourquoi les filiales françaises peuvent-elles être intégrées au groupe?

De même, des filiales françaises peuvent être intégrées au groupe lorsqu’elles sont détenues par la société mère par le biais d’une société étrangère (dont le siège social est dans l’Union européen ou un Etat partie à l’Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale avec la France en vue de lutter contre l’évasion fiscale).

Pourquoi créer une filiale en France ?

Selon cette dernière, la création de filiales en France répondrait à des nécessités liées principalement à la recherche de fournisseurs internationaux et pour répondre aux impératifs d’approvisionnements urgents pour les projets algériens.