Contrat denregistrement Phonographique exclusif
Contrat d'enregistrement Phonographique exclusif L'Artiste cède au Producteur le droit exclusif d'enregistrements purement sonores dans un but.
modèle de contrat denregistrement phonographique
Il est dit « d'exclusivité » car cette cession est effectuée à titre exclusif au producteur pour une durée et des territoires déterminés. La signature d'un
contrat type denregistrement en exclusivite artiste apporté par ALEC
Support Phonographique : tout support matériel permettant la fixation et/ou la reproduction du Cette période d'enregistrement exclusive est ci-après.
Contrat dédition phonographique ou contrat de licence
Artiste : Titulaire d'un contrat d'enregistrement phonographique conclu avec le que le Producteur ne possède un droit exclusif d'exploitation des.
Contrat denregistrement exclusif
musicale n'ayant jamais fait l'objet antérieurement à l'enregistrement réalisé en exécution des présentes
samup
Arts Dramatiques et de tous les salariés sans exclusive (y compris les cadres)) Le producteur engage l'artiste en vue de l'enregistrement d'un album ...
CONTRAT DE LICENCE PHONOGRAPHIQUE
Article 1 - OBJET DU CONTRAT : Le Producteur concède à la Société le droit exclusif d'exploitation de certains enregistrements de son catalogue tels que
Untitled
Les taux de redevance visés ci-dessus pour les artistes-interprètes signataires d'un contrat d'enregistrement exclusif
AIDES A LA CREATION Règles dattribution I REGLES
d'enregistrement exclusif dit « contrat d'artiste ». 2-2 : Le producteur phonographique bénéficiaire de la subvention doit être l'employeur.
CONTRAT DE LICENCE COMPILATION FRENCH METAL n°34
Le LICENCIE a pour activité la promotion d'artistes issus de la scène metal reproduire sur la compilation l'enregistrement phonographique intitulé :.
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