[PDF] Daniel Couillaud nouveau Président du Conseil de la protection

Installation du Conseil de la protection sociale des travailleurs

9 janv. 2019 déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants comme directeur du CPSTI

Position de lAssemblée générale du Conseil de la Protection

15 janv. 2020 transformation sans heurt de la Sécurité Sociale des Indépendants l'Assemblée générale. CPSTI propose la mise en place rapide d'une instance ...

LE CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES INDEPENDANTS

8 juil. 2019 L'article 15 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le Régime social des indépendants (RSI) ...

Jugement du tribunal correctionnel de Paris : la Sécurité sociale

28 févr. 2018 Pourquoi et comment joindre la Sécurité sociale pour les indépendants. Ne pas être à jour de ses cotisations sociales personnelles ...

Les indemnités journalières du chef dentreprise et du conjoint

versées par le Régime Social des Indépendants. LE SAVIEZ-VOUS. Désormais un arrêt de travail à temps partiel peut vous être prescrit par votre médecin afin 

DSI 2019 notice (validé)

tourisme classé) : si vous êtes affilié à ce titre à la sécurité sociale des indépendants veuillez indiquer vos revenus dans XA ou XB s'ils relèvent d'un 

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Consultez l'ensemble des informations sur secu-independants.fr. Page 3. 3. N Pour leur protection sociale les indépendants relèvent.

INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS AU RÉGIME

9 déc. 2019 La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018 a acté la suppression du RSI au profit de la Sécurité. Sociale des Indépendants (SSI).

N° 2014 / 001 14/02/2014

14 févr. 2014 131-6 du code de la sécurité sociale étend à l'ensemble des assurés affiliés aux régimes des travailleurs indépendant et exerçant leur activité ...

INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS AU RÉGIME

9 déc. 2019 Sur le 1er semestre 2019 les entretiens de repositionnement dans les caisses d'assurance maladie. (CPAM)

Jugement du tribunal correctionnel de Paris : la Sécurité sociale

28 févr. 2018 Pourquoi et comment joindre la Sécurité sociale pour les indépendants. Ne pas être à jour de ses cotisations sociales personnelles ...

Dossier de presse_V3_20171213

13 déc. 2017 A compter du 1er janvier 2018le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants ...

DSI 2019 notice (validé)

tourisme classé) : si vous êtes affilié à ce titre à la sécurité sociale des indépendants veuillez indiquer vos revenus dans XA ou XB s'ils relèvent d'un 

Philippe Renard nommé directeur général de la caisse nationale

5 janv. 2018 du Régime Social des Indépendants (RSI) qui était dirigée par Stéphane ... cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales ...

OBJECTIF ENTREPRISE

1 sept. 2019 Les agences de Sécurité sociale pour les indépendants sont leurs interlocuteurs ainsi que les CPAM pour l'assurance maladie-maternité pour les ...

N° 2014 / 001 14/02/2014

14 févr. 2014 131-6 du code de la sécurité sociale étend à l'ensemble des assurés affiliés aux régimes des travailleurs indépendant et exerçant leur activité ...

LESSENTIEL SUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EN

On observe ainsi une évolution de près de. 27 % des auto-entrepreneurs alors que les effectifs de travailleurs indépendants au régime social réel sont stables

ANNUEL

2 janv. 2018 Présidente du Conseil d'administration de la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants et du Conseil ...

RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

garantir une approche globale de la situation de chaque travailleur indépendant ; Les opérations de recouvrement et de vérification du respect de la loi sociale doivent être facilitées et améliorées Renforcer l’équité du prélèvement social et améliorer les droits sociaux

Qui gère la sécurité sociale des indépendants ?

La sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1 er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale et plus particulièrement par trois interlocuteurs : pour vos cotisations : vous cotisez auprès de l' Urssaf de votre région

Comment s'inscrire à la sécurité sociale pour les indépendants ?

Notez que l'inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants prend effet à partir de la date de début d'activité. Dès la création de votre entreprise, vous pouvez créer votre compte sur le site de l'Urssaf (qui a remplacé le site secu-independants.fr depuis le 20 septembre 2021) pour gérer vos cotisations

Qui dépendent du régime général de la sécurité sociale ?

Les indépendants dépendent à présent du régime général de la sécurité sociale. La SSI est une nouvelle organisation chargée de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Quel est le taux réduit de la sécurité sociale pour les indépendants ?

Allocations et indemnités journalières (maladie et maternité/paternité) de sécurité sociale : les allocations et IJ versées par la sécurité sociale pour les indépendants bénéficient d’un taux réduit de CSG-CRDS (6,7% au lieu de 9,7%). Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer pour bénéficier de ce taux réduit.