[PDF] Contrôle médical de la sécurité sociale - Chambre des Métiers

Les praticiens et les directeurs de clinique sont tenus de permettre le libre accès du praticien chargé du contrôle médical et de mettre à sa disposition  Termes manquants : chambre métiersAutres questions
View PDF Document


  • Comment se passe un contrôle de la sécurité sociale ?

    Par la Sécurité sociale
    vous ne recevez pas de convocation à l'avance, le contrôle s'effectue de façon inattendue. Ces contrôles peuvent se dérouler sur place (à votre domicile) ou être effectués sur dossier.
    Dans ce dernier cas, la CPAM ou MSA vous demande de lui communiquer des documents complémentaires.

  • Qui envoie un contrôleur de la Sécu ?

    Le contrôle à l'initiative de l'employeur
    soit demande à la CPAM de suspendre les indemnités journalières.

  • Est-ce que l'employeur peut demander un contrôle de la Sécu ?

    Une copie de ce courrier est adressée à votre employeur.
    Votre employeur peut aussi mettre fin au versement des indemnités complémentaires [2].
    L'employeur peut demander un contrôle à la Sécurité sociale.

  • Est-ce que l'employeur peut demander un contrôle de la Sécu ?

    La contre-visite s'effectue, en principe, au domicile du salarié.
    Généralement, un salarié en arrêt maladie a des horaires de présence obligatoire à domicile de 9h à 11h le matin et de 14h à 16h l'après-midi.
    Il peut arriver que ce dernier soit autorisé à prendre un repos hors de son domicile.

View PDF Document




Liste des destinataires des traitements du Centre commun de la

1 Mar 2021 du contrôle médical de la sécurité social et de l'administration du ... En vue de permettre à la Chambre des Métiers la réalisation d'études ...



Untitled

du Contrôle médical de la sécurité sociale. La validation indique la date de l'ouverture du droit aux soins palliatifs fixée d'après les indications du 



Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.

1 Apr 2021 preuve de son affiliation à la Chambre des métiers au service compétent de la Caisse nationale ... Contrôle médical de la sécurité sociale.



Avis 50.511 du 11 novembre 2014

11 Nov 2014 commun de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers par ... Contrôle médical de la sécurité sociale date de 2010.



LES AVIS DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS

le contrôle médical de la sécurité sociale devrait mettre ses conclusions et don- nées médicales sur le salarié en question à la disposition du médecin du 



A - N° 91 / 4 mai 2009

4 May 2009 A titre exceptionnel le Contrôle médical de la sécurité sociale peut accorder la prorogation du droit aux soins palliatifs pour une ou plusieurs ...



Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg

cin du travail et de la Commission mixte par le Contrôle médicale de la sécurité sociale ;. - lorsque la Commission mixte notifie une décision de 



Untitled

Le médecin doit consigner le résultat de cet examen dans le dossier médical du patient. A la demande du Contrôle médical de la sécurité sociale le médecin doit 



Thésaurus TESS

Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes / DFAS / SDSGI / Bureau de la Sécurité sociale . ... Contrôle médical patronal.