[PDF] Opinion des Québécois à l égard du registre des armes à feu au Québec

Qu'est-ce que la loi fédérale sur les armes à feu ?

1938 La  loi fédérale sur les armes à feu de 1938 impose les premières limitations à la vente d'armes à feu ordinaires. Les personnes qui vendent des armes à feu sont tenues d'obtenir un  permis fédéral d'armesà feu , au coût annuel de 1 $, et de conserver des registres du nom et de l'adresse des personnes à qui des armes à feu sont vendues.

Comment sont régies les armes à feu au Canada ?

» Les armes à feu au Canada sont régies par laLoi sur les armes à feu et la partie III du Code criminel. Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il impose des contrôles à l’importation. Elles sont répertoriées dans la Liste de marchandises d’importation contrôlée (LMIC) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Qui a créé le registre des armes à feu ?

Des événements malheureux qui ont donné naissance au premier registre canadien des armes à feu (RCAF) en 1995 du gouvernement libéral de Jean Chrétien. Dix-sept ans plus tard, le gouvernement du conservateur de Stephen Harper abolissait le registre des armes.

Qu'est-ce que le programme canadien des armes à feu ?

Dans le cadre d'une initiative visant à faire la promotion des bonnes façons d'entreposer les armes à feu et des mesures générales de sécurité à respecter pour ce qui concerne les armes à feu, le Détachement de Hopedale de la GRC a un certain nombre de verrous d'arme obtenus du Programme canadien des armes à feu à donner.