[PDF] Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un outil de planification et de réglementation de l'utilisation des sols au niveau intercommunal ou communal. La procédure d'élaboration du PLU est conduite par le Maire. Elle est longue, complexe, et conditionne la légalité et donc la pérennité du document d'urbanisme.
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  • Comment est élaboré le plu ?

    Il est élaboré par l'établissement public de coopération intercommunale ou EPCI compétent (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération).
    Il permet la mise en commun des moyens et équipements publics à l'échelle de plusieurs communes.
    II a vocation à remplacer progressivement les PLU.10 mar. 2022

  • Qui rédige le plan local d'urbanisme ?

    L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent élabore le PLU(i) et définit le parti d'aménagement à retenir pour son territoire en tenant compte de la situation existante et des perspectives pour l'avenir, dans le respect des objectifs de développement durable inscrits dans le code de l'

  • Comment obtenir un plan local d'urbanisme ?

    Consulter un PLU en ligne
    Si vous ne souhaitez pas vous rendre en mairie, il est généralement possible d'obtenir le PLU d'un terrain en ligne.
    Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de la mairie, dans la rubrique “urbanisme” ou “open data”.

  • Comment obtenir un plan local d'urbanisme ?

    de faire un état des lieux et de bien connaître le territoire (phase 1), ensuite définir des priorités et faire des choix d'aménagement (phase 2) puis élaborer le document final qui fera référence pour les communes, les habitants et différents usagers du territoire (phase 3).

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Elaborer un PLU.pdf

Le présent « kit » est mis à la disposition des collectivités pour leur permettre d'appréhender la procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).



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élaboration du plan local durbanisme (PLU) de Montferrat (83)

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N° MRAe. 2022APACA23/3151. Avis du 19 mai 2022 sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Valréas (84). PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR.

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