[PDF] disponibilité éducation nationale snes

La mise en disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service au fonctionnaire sur sa demande : pour convenance personnelle (3 ans, renouvelable 1 fois) pour études ou recherches présentant un intérêt général (3 ans, renouvelable 1 fois), pour créer ou reprendre une entreprise (2 ans).
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  • Comment demander disponibilité Education nationale ?

    Dès que vous avez connaissance de votre affectation, vous pouvez faire la demande de disponibilité. Vous devez faire cette demande au Recteur en suivant la voie hiérarchique, c'est-à-dire auprès de votre nouveau chef d'établissement.

  • Est-ce que la disponibilité compte pour la retraite ?

    Quels sont les effets de la disponibilité sur la carrière ? La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade. Elle n'est pas non plus prise en compte pour la retraite.

  • Quels sont les droits d'un fonctionnaire en disponibilité ?

    Le fonctionnaire placé en position de disponibilité perd ses droits au traitement, à avancement et à la retraite. Il bénéficie d'un droit à intégrer son administration d'origine.

  • Quels sont les droits d'un fonctionnaire en disponibilité ?

    Une demande doit être faite 3 mois avant la fin de la période de disponibilité.

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DE L'ÉDUCATION NATIONALE. DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. ET DE LA RECHERCHE Objet Mise en disponibilité des personnels d'enseignement