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Biodiversité

Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Eau

Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau

Faune

Règlement modifiant le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (PDF, 800 ko)

Loi Sur La Qualité de L’Environnement

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Matières résiduelles

Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et...

Milieu Industriel

Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel

Pesticides

Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

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Quels sont les avantages d’une analyse d’impact réglementaire ?

Recommandation De plus, au bénéfice du lecteur pressé, l’analyse d’impact réglementaire comporte toujours, dans une section à part, un résumé très succinct de la problématique à résoudre et de la solution proposée, y compris ses principaux avantages et coûts.

Comment faire une analyse d’impact réglementaire ?

Une analyse d’impact réglementaire doit comprendre les points suivants : 1. Problématique et objectifs 2. Solutions possibles 3. Examen de chaque solution possible : - Analyse avantages-coûts - Renseignements complémentaires 4. Consultation 5.

Quels sont les impacts des allègements réglementaires ?

4.3.1 Impacts des allègements réglementaires Les modifications de cette catégorie regroupent toutes les modifications qui ont pour effet de réduire le fardeau et de diminuer les coûts pour plusieurs intervenants, pour la population en général ou pour la mise en œuvre par le MELCCFP.

Comment faire une analyse d'impact réglementaire ?

Structurée dans une bonne mesure comme un mémoire au Conseil des ministres, l'analyse d’impact réglementaire doit d'abord bien cerner quelle est la nature du problème, sous l'angle des citoyens et des clientèles visés. Les problèmes ne doivent surtout pas être formulés seulement en fonction de l'État ou du gouvernement.

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