[PDF] Harcèlement moral - CFTC-HSBC - France

Quels sont les faits de harcèlement moral?

Les faits de harcèlement moral les plus répandus sont : Les critiques, les moqueries et sarcasmes à répétition ; L’augmentation ou la réduction de la charge de travail entraînant à terme un burn-out ou un bore-out ; La profération d’insultes, de menaces, d’humiliations, de brimades et de propos mensongers ;

Quels sont les sanctions pour le harcèlement moral ?

— Dans le cadre des relations de travail : le harcèlement moral sera réprimé par l’ article 222-33-2 du Code pénal donnant lieu à une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ainsi que par l’article L1152-1 et 122-50 du Code du travail accordant lieu à des sanctions disciplinaires. 2). — Au sein du couple :

Qu'est-ce que le harcèlement moral au sein du couple ?

— Concernant le harcèlement moral au sein du couple, ce dernier doit : avoir « pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». 3). — Concernant le harcèlement moral général,

Est-ce que le harcèlement moral est une atteinte aux valeurs protégées par le texte ?

La jurisprudence considère qu’il n’est pas nécessaire d’établir une réelle atteinte aux valeurs protégées par le texte. Il suffit, en effet, pour caractériser le délit, la simple possibilité de la dégradation des conditions de travail (Cass. crim. 23 janvier 2008). 2). — Concernant le harcèlement moral au sein du couple,