[PDF] Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Vue d’ensemble

Vérifié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Où Trouver mon état des risques naturels et miniers et technologiques ?

Votre État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques restera stocké à vie sur notre site ERNMT-Officiel. Ainsi, il reste toujours disponible lorsque vous en avez besoin. Inutile de refaire des démarches ou de payer une deuxième fois l'établissement de ce document. Consultez les dernières actualités sur le Blog ernmt Officiel

Quels sont les risques miniers dans l’imprimé ERNMT ?

Les risques miniers sont d’ailleurs présent dans l’imprimé ERNMT depuis la réforme de juillet 2013. Fondé sur le même principe que le PPRn, il prend en compte les effets thermiques, de surpression et/ou toxiques pouvant être générés par un accident survenu dans une industrie ou activité dite dangereuse.

Quels sont les risques majeurs ?

Il en existe bien d’autres : feu de forêt, tempête, cyclone, mouvement de terrain, avalanche, mais aussi séisme et volcanisme. transport de matières dangereuses. Un risque est dit « majeur » quand il se caractérise par de nombreuses victimes, de lourds dégâts matériels et des impacts forts sur l’environnement.

Quels sont les documents de prévention des risques ?

le règlement du ou des plans de prévention des risques définissant notamment les prescriptions et obligations ; une fiche ou un état des risques naturels, miniers ou technologiques mentionnant la zone de sismicité : 2, 3, 4 ou 5 définie par décret.

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Etat des risques naturels miniers et technologiques

Etat des risques naturels miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement.



Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

Jun 21 2019 ... sur l'état des risques naturels



État des risques et pollutions

État des risques et pollutions aléas naturels miniers ou technologiques



Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

Fiche synthétique sur l'état des risques naturels miniers et technologiques majeurs. (établie en application des articles L.125-5



Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

Mar 1 2019 ... sur l'état des risques naturels



Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

Apr 11 2014 Fiche synthétique sur l'état des risques naturels



Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

Jun 29 2021 Fiche synthétique sur l'état des risques naturels



Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

Jun 29 2021 Fiche synthétique sur l'état des risques naturels



Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

Mar 1 2019 ... sur l'état des risques naturels



Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

Dec 24 2020 Fiche synthétique sur l'état des risques naturels

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