[PDF] Harcèlement moral et sexuel

Quel est le principe du harcèlement moral ?

Le principe est posé par l’article L. 1152-2 du code du travail : aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures mentionnées à l’article L. 1121-2 du code du travail.

Comment prévenir le harcèlement sexuel et des agissements sexistes ?

La prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes peut s’insérer dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ou faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche professionnelle.

Que faire en cas de harcèlement sexuel ?

La responsabilité de l'employeur peut être engagée dès lors qu’il n'a pas pris toutes les mesures de prévention visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et, notamment qu’il n’a pas : mis en oeuvre des actions d'information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement sexuel ;

Quels sont les dangers du harcèlement?

Des circonstances aggravantes existent si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...), la victime a moins de 15 ans,