[PDF] emploi commande publique

  • Quels sont les trois grands principes de la commande publique ?

    3 du CCP à savoir : • Le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique ; • Le principe de liberté d'accès à la commande publique ; • Le principe de transparence des procédures.

  • Quels sont les principaux contrats de la commande publique ?

    Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l'article L. 1110-1, et les contrats de concessions, définis à l'article L. 1120-1 du code de la commande publique.

  • Qu'est-ce qu'un contrat de la commande publique ?

    La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins.
    C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.

  • Qu'est-ce qu'un contrat de la commande publique ?

    Il élabore et contrôle les marchés de fournitures et services nécessaires au bon fonctionnement de l'université, y compris en matière de recherche.

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