[PDF] AFNCA. Prise en charge des participants aux réunions de négociation JANVIER 2014. Guide à destination des représentants salariés

AFNCA JANVIER 2014 Prise en charge des participants aux réunions de négociation Guide à destination des représentants salariés ASSOCIATION NATIONALE  Autres questions
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  • Qu'est-ce que la cotisation Afnca ?

    Cette cotisation est due sur les rémunérations versées aux salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté. Elle est recouvrée par la MSA avec la cotisation AFNCA (Association nationale paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture).
  • Qui participe à la négociation des accords collectifs d'entreprise ?

    Les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Autrement dit, sauf rares exceptions, les délégués syndicaux détiennent le monopole de la négociation des accords collectifs.
  • Quelles informations doivent être transmises aux représentants des travailleurs aux fins des négociations et de la négociation collective ?

    Les représentants des travailleurs devraient recevoir les renseignements nécessaires à des négociations constructives, et notamment les informations qui leur permettent de se faire une idée exacte et correcte de l'activité et des résultats de l'entreprise[11] .
  • En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche. Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).
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