[PDF] Annexe n 1 : Tableau des emplois relevant de la fonction publique hospitalière - Budget principal

  • C'est quoi le plafond d'emploi ?

    Le plafond d'emplois ministériel définit le contingent des personnels rémunérés par l'État. par le ministère. - ces personnels ne correspondent pas exclusivement à des agents de droit public, certains agents de l'État bénéficiant de contrats de droit privé.
  • Qu'est-ce que le schéma d'emploi ?

    Le schéma d'emplois est arbitré chaque année en PLF en ETP, sans préciser les dates d'entrée et de sortie. Il représente le solde des entrées et des sorties d'ETP prévues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N+1. Le schéma d'emplois est sous-jacent au calcul du plafond d'emplois.
  • Est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos consécutifs fonction publique territoriale ?

    De son côté, l'agent hospitalier bénéficie d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.
  • valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général. valeurs propres à la fonction publique : continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect. valeurs de service : adaptabilité, efficience, qualité et réactivité
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SEANCE:Conseil du 02/11/2015 # Ressources humaines

2 ????. 2015 ?. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs ... 1° - Créations d'emplois de la fonction publique hospitalière (FPH).



Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs

LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique 1° Du vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ...



Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des

31 ???. 2021 ?. Annexe n°1 : principaux textes applicables par catégorie ... comptable principal toutefois



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2.1.1 Les budgets annexes relatifs aux régies des services publics industriels et 2.1.3 Les services relevant du secteur social et médico-social.



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tableau des emplois joint au budget primitif 2020 fait état de trois emplois fonctionnels dont principalement les aides alimentaires (cf. annexe n° 1).



Conseil Départemental du Val-de-Marne COMPTE ADMINISTRATIF

9 ???. 2021 ?. Vu la délibération du Conseil départemental n°2020 -1 – 1.5.5. du 10 février 2020 approuvant le budget primitif du budget annexe des foyers ...



NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE

1 ???. 2022 ?. Bonification Indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale ... des termes voisins (voir annexe n° 4 - tableaux de correspondance des.



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Annexe 1 - Décision de prise en charge directe par l'établissement employeur des frais.



RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION

V.1.b La CNRACL a constaté une hausse de 105 % des décès de pensionnés de la fonction publique territoriale et hospitalière en 2020 par rapport à 2019



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1 ???. 2018 ?. comptable M21 applicable aux établissements publics de santé ... Tableau n° 1 : Les cinq principales destinations des patients du GHT ...

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