[PDF] Cote d 'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d

  • C'est quoi la convention collective interprofessionnelle ?

    Définition de Convention Collective
    En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.

  • Quel est le Code du travail en Côte d'Ivoire ?

    LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL, L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENUE SUIT.
    Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

  • Où trouver sa convention collective ?

    À l'inspection du travail

    Sur internet (gratuit)Commander la version papier (payant)Sur place.

  • Où trouver sa convention collective ?

    Article 14.4 Les contrats à terme précis ne peuvent être conclus pour une durée supérieure à deux ans.
    Article 14.5 Les contrats à terme précis peuvent être renouvelés sans limitation.
    Toutefois, ces renouvellements ne peuvent avoir pour effet d'entraîner un dépassement de la durée maximale de deux ans.

View PDF Document




Convention collective interprofessionnelle de Cote dIvoire du 19

La présente convention entrera en vigueur à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du tribunal du Travail d'Abidjan par la partie la plus 



code du travail ivoirien

28 ?.?. 2564 POUR REVENIR A LA TABLE DES MATIERES CLIQUEZ ICI. LE CODE DU TRAVAIL. IVOIRIEN. +. CONVENTION COLLECTIVE. INTERPROFESSIONNEL.



LA CONVENTION DU 19 JUILLET 1977

19 ?.?. 2520 (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été ... portant Code du Travail en République de Côte d'Ivoire.(1).



Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974

9 ?.?. 2517 entre les employeurs et les travailleurs salariés tels qu'ils sont définis à l'article [2] du code du travail dans toutes les entreprises ...



convention collective nationale interprofessionnelle

30 ?.?. 2562 3 du Code du. Travail de l'un ou l'autre sexe



LA NÉGOCIATION COLLECTIVE COMME SOURCE DE

25 ?.?. 2557 en Côte d'Ivoire. En témoignent les nombreuses conventions collectives qui existaient dans diverses branches d'activités avant l'avènement ...



Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du

14 ?.?. 2558 travail une convention collective ou un usage . Art. 9.-Lcs travailleurs qui bénéficient d'evamages consentis préalablement o l'entrée en ...



Untitled

L'Association interprofessionnelle des Employeurs de Côte d'Ivoire (A.I.C.I.) (1) La Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 ayant ...



DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL

3 ?.?. 2521 Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du. 19 juillet 1997 fixant les règles ...



politique nationale de lutte contre le vih/sida en milieu de travail en

L'infection au VIH pose en Côte d'Ivoire avant tout

[PDF] Cote d Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d

[PDF] Cote d Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d

[PDF] Senegal - Convention collective nationale interprofessionnelle du

[PDF] Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics

[PDF] convention collective du secteur du nettoyage - Direction du travail

[PDF] l 'annexe 7 - Groupe Challancin

[PDF] Pôle emploi - Journal Officiel

[PDF] Convention collective : PROPRETE (entreprises de) - cfdt ues altys

[PDF] annulation partielle de l 'arrete d 'extension de la convention

[PDF] Convention collective de travail du secteur SAS - 2011 - EGCA

[PDF] Convention collective sectorielle de l electricite et de l electronique

[PDF] Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants

[PDF] La Convention d 'Abidjan et le CCLME - ACCC

[PDF] Convention contre l 'importation, l 'exportation et le transfert de

[PDF] Convention de 1971 sur les substances psychotropes - INCB