[PDF] MINISTERE D ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES



Guide de prévention et de traitement des situations de violences et

de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. ÉDITION. 2017. POLITIQUES. D'EMPLOI PUBLIC. MINISTÈRE DE LA FONCTION 



Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de

27 sept 2019 partie II pour la fonction publique de l'Etat ; partie III pour la ... pluralité d'agents publics assumant la charge d'un ou plusieurs ...



Lapprentissage dans la fonction publique de lÉtat

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé L'apprenti est exonéré des charges sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite ...



F.A.Q. – Forfait télétravail

Qu'est-ce que l'allocation forfaitaire de télétravail ou « forfait télétravail » Je suis agent de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique.



Rapport annuel sur létat de la fonction publique - édition 2021

20 sept 2021 ministre intéressé et celui chargé de la fonction publique). ... S'agissant des comités sociaux d'administration la loi du 6 août 2019 de ...



Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l

8 abr 2015 Le ministre du travail de l'emploi



Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction

Dans la fonction publique de l'Etat la convention signée entre l'Etat et Pôle naires sociaux puis agréés par le ministre chargé de l'emploi.



Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction

22 jun 2011 chargé des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé



Les dispositifs daccompagnement indemnitaire des restructurations

L'AVIS PREALABLE DES MINISTRES CHARGES DU BUDGET ET DE LA FONCTION L'ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS D'EMPLOYEUR PUBLIC : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE.

[PDF] ADIL 33 ETUDE. Locataires en difficulté en 2014

[PDF] LA PERTE D AUTONOMIE. Organisation et financement. Prise en charge de la perte d autonomie

[PDF] IT CENTRE DE VALEUR la transformation s opère jour après jour. Philippe Kaliky. Directeur Centre de Services. Espace Grande Arche Paris La Défense

[PDF] RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT

[PDF] PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

[PDF] RÈGLEMENT DE SCOLARITÉ DE LA SPÉCIALITÉ GÉNIE INDUSTRIEL FORMATION CONTINUE EN PARTENARIAT AVEC L ITII DE NORMANDIE ANNÉE UNIVERSITAIRE

[PDF] Plan d'affaires. Nom de l'organisme. Date

[PDF] Impact de la location sur la perception et l intention d achat d un véhicule

[PDF] SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO. Résumé

[PDF] LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE --------------- COMMUNIQUE

[PDF] 10. L ÉVALUATION DANS LE CADRE DE LA REFORME DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE : LES TERMES CLES

[PDF] Conseil municipal du 9 avril 2013

[PDF] Utiliser le vélo au quotidien

[PDF] DUT Gestion des Entreprises et des Organisations

[PDF] L avocat «Correspondant Informatique et Libertés»