[PDF] NORMES ET RÉGLEMENTATIONS

Comment les normes peuvent-elles soutenir la réglementation?

Les normes peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’applicationobligatoire. ?convient à tout type d’entreprise du fait qu’elle impose des résultats et non des moyens. ?se base sur une approche système et non produit. ?propose des exigences claires, faciles à auditer.

Quels sont les usages des normes ?

Dans la pratique, les normes ont des usages très divers. Elles peuvent par exemple être utilisées pour assurer l'interchangeabilité de pièces ou la compatibilité de matériels. Elles peuvent aussi définir des méthodes d'essais, des spécifications de qualité et d'aptitude à la fonction de certains produits.

Quels sont les avantages de la référence aux normes dans la réglementation?

Pour les autorités réglementaires, de nombreux avantages sont liés à la référence aux normes dans la réglementation : • Une plus grande efficience et une réduction des coûts pour l’autorité :au lieu de chercher elle-même des solutions pour des questions techniques difficiles, l’auto-

Qu'est-ce que la conformité des produits et les services aux normes?

Pour les consommateurs et utilisateurs, la conformité des produits et les services aux normes fournit une assurance de qualité, de sécurité et de fiabilité. Les normes peuvent contribuer à la qualité de la vie en général, en assurant la sécurité des transports, des machines et des outils que nous utilisons par exemple.