[PDF] ARRETE Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage NOR: SOCT0410464A. Version consolidée au 7 avril 2014

Quelle est la périodicité réglementaire de vérification d'un accessoire de levage ?

La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 doit avoir lieu tous les douze mois.

Quand la VGP Est-elle obligatoire ?

Qui est concerné par la VGP ? Les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d'entreprise (et travailleurs indépendants), qu'ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d'une société de manutention ou d'une entreprise du BTP.

Quel article du Code du travail définit le principe des vérifications générales périodiques ?

La liste des équipements soumis à vérifications générales périodiques obligatoires (article R. 4323-23 à 27 du Code du travail) comprend les appareils de levage, les engins de chantiers, échafaudages et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…).

Quel article du Code du travail définit le principe des vérifications générales périodiques ?

Quels sont les accessoires de levage qui doivent être contrôlés ?