[PDF] Code des ports maritimes

  • Quels sont les ports maritimes ?

    Le port de Shanghai est en effet le plus grand port à conteneurs du monde en volume expédié et les experts s'attendent à d'importantes répercussions sur les chaînes d'approvisionnement mondiales.

  • Quel est le premier port ?

    Le transport fluvial se fait sur les voies navigables, constituées de canaux et de rivières canalisées.
    Intervenant en pleine mer, le transport maritime reste connecté aux eaux côtières par les ports implantés sur le littoral.

  • Quelle est la différence entre un port maritime et un port fluvial ?

    L'Etat est propriétaire de la zone portuaire.
    Le port est placé sous la tutelle d'un organisme de droit public indépendant, l'autorité portuaire, qui attribue les autorisations d'exploiter les différentes zones du port à des opérateurs privés.
    Il s'agit du comité portuaire, du président et du secrétariat général .

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Code des ports maritimes. Dernière modification: 2021-09-10. Edition : 2021-09-10. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif 



Bureau A3 mars 2018 I- Liste des ports maritimes et fluvio-maritimes

3 mars 2018 I- Liste des ports maritimes et fluvio-maritimes. Nom du point d'entrée. Nom du bureau. Code bureau. Trafic. Code port. ?Vecteur maritime(1).



Version Janvier 2001

2 déc. 2021 réglementaires du code des transports relatives aux ports maritimes (partie I - livre VI et partie V - livre III et livre VII) - entrées en ...



CODE DES PORTS MARITIMES

modifier le Code des Ports Maritimes principalement sur les aspects relatifs à la sûreté portuaire. (transposition du Code ISPS et des directives 



Tunisie - Code des ports maritimes 2010 (www.droit-afrique.com)

Est promulgué en vertu de la présente loi



V7 Recueil Ports maritimes 16 mai 2017 V7 VuVH Prêt

17 févr. 1978 Il comporte : - les dispositions législatives et réglementaires du code des transports relatives aux ports maritimes. (partie I - livre VI et ...



Tunisie - Code des ports maritimes 2010 (www.droit-afrique.com)

Est promulgué en vertu de la présente loi



Code des ports maritimes Partie réglementaire - Décrets en Conseil

Le décret en Conseil d'Etat créant un grand port maritime est pris sur le rapport des ministres chargés des ports maritimes et de l'économie.



Tunisie - Code des ports maritimes 2017 (www.droit-afrique.com)

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 3. Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 portant promulgation du code des ports maritimes.



V7a Annexes Ports maritimes 28 12 2017 V7a-1

2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes. du code des ports maritimes (nouveaux art. R. 5332-34 et R. 5332-35 du CT ...

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