[PDF] Droit pénal

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la  Par pays · Canada · France · SuisseAutres questions
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  • Quel est le but du droit pénal ?

    L'objet du droit pénal est de sanctionner les actes troublant l'ordre public et social.
    L'infraction pénale consiste en une « action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur » .

  • Quelle est la différence entre pénal et civil ?

    Le droit civil consiste à régler les différends entre les particuliers, tandis que le droit pénal consiste à réprimer la personne dont les comportements nuisent à la société.

  • Qu'est-ce qui relève du droit pénal ?

    C'est cette branche du Droit qui fixe les règles et définit les comportements ou les actes qualifiés d'infractions.
    Il fixe également les peines minimales et maximales encourues pour chaque infraction.
    Il a pour fonction de sanctionner les comportements opposés et qui mettent en péril l'ordre social.

  • Qu'est-ce qui relève du droit pénal ?

    La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave.

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