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Le contrat écrit est exempt de tous droits de timbre et d'enre- gistrement. le travailleur les conditions de travail



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Pour les envois en Publissimo un contrat Dispense de Timbrage doit être signé auprès de La Poste et le n° de dispense de timbrage doit être mentionné sur les publications Pour des dépôts de moins de 1 000 ex







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Dés l’été 36 ce sont plus de 600 OOO vacanciers qui vont bénéficier du « billet populaire de congé annuel » pour les trains et enfin pouvoir profiter un peu de la vie Ils seront 1 8 millions l’année suivante C’est aussi à ce moment là que vont se développer les maisons de la culture les associations sportives le camping



Dispensé de timbrage Clermont Fd CC - SNES

• Avec de l’ordre de 48 des voix le SNES reste de très loin le premier syndicat du se-cond degré dans l’académie Les suivants sont autour de 13 (SNALC et SGEN) puis de 8 (SE et SUD) • Nos listes obtiennent 28 sièges sur 49 aux CAP académiques • Cependant notre recul est notable (- 5 aux CAPN et - 45 aux CAPA

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