[PDF] (Genève, 16 20 septembre 2002) INTERVENTION

Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de  Autres questions
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  • Qu'est-ce qu'un réfugié selon la Convention de Genève de 1951 ?

    Définition du terme "réfugié"
    Ne sera pas considérée comme privée de la protection du pays dont elle a la nationalité, toute personne qui, sans raison valable fondée sur une crainte justifiée, ne s'est pas réclamée de la protection de l'un des pays dont elle a la nationalité.

  • Quels sont les 4 Conventions de Genève ?

    Que concernent-elles?

    1ère Convention : protection des malades et blessés des forces armées en campagne.2ème Convention : protection des malades et blessés et naufragés dans les forces armées sur mer.3ème Convention : traitement des prisonniers de guerre.4ème Convention : protection des populations civiles.

  • Est-ce que la Russie a signé la Convention de Genève ?

    Conventions de Genève aujourd'hui
    Le 12 novembre 2019, la Russie s'est retirée de l'article 90 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève validé par le Soviet suprême de l'Union soviétique le 4 août 1989.
  • Etats membres de l'ONU ou parties au statut de la Cour internationale de Justice qui ne sont pas parties aux Conventions de Genève de 1949: Erythrée, Lituanie, Mar shall, Nauru, Palaos.
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CONSEIL RÉGIONAL II (ASIE)

???/???/???? 915 — Conseil exécutif cinquante-deuxième session



Commission des systèmes de base

???/???/???? Secrétariat de l'Organisation météorologique mondiale — Genève — Suisse. OMM-Nº 955 ... Douzième session Montréal



Quatorzième Congrès météorologique mondial

???/???/???? 953 — Commission de météorologie aéronautique douzième session



Conseil exécutif - Cinquante-sixième session : rapport final abrégé

???/???/???? 915 — Conseil exécutif cinquante-deuxième session



COMMISSION DE MÉTÉOROLOGIE AÉRONAUTIQUE

???/???/???? Secrétariat de l'Organisation météorologique mondiale — Genève — Suisse. OMM-N° 953. COMMISSION ... Montréal Canada



I:Index41FrenchEditorial PagesPAGES.41F.wpd

Genève 16 novembre 1921. Amendements aux articles 10



OMM-N° 954

???/???/???? Secrétariat de l'Organisation météorologique mondiale — Genève — Suisse. OMM-N° 954 ... Douzième session Montréal



DRC-CV MINDUA 26Jul CLEAN. Arabic 1905b.09Sep1351

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Health Organization 20 Avenue Appia



BRIEGEL FRANCOISE

Gay-Crosier Sandrine

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